De la définition de la personnalité juridique au problème d'une nature sujet de droit

1. Qu'est-ce qu'un sujet de droit ?

• Définition : Le sujet de droit est une personne. La personnalité juridique désigne l'aptitude à être titulaire de droits, et à assumer les obligations qui incombent à toutes les personnes.
  
•  La loi assure la primauté de la personne :  Article 16 du Code civil : Version en vigueur depuis le 30 juillet 1994 Créé par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 2 () JORF 30 juillet 1994. La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.

Questions : 

1. À quelles conditions le droit français reconnaît-il des droits et des devoirs à un sujet ?

2. Comment la loi protège-t-elle la personne ?

2. Qu'est-ce qu'une personne morale ? 

"En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement, une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul élément.

La personnalité juridique donne à la personne morale des droits et des devoirs. Le droit français distingue :

• les personnes morales de droit public : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics… ;
• les personnes morales de droit privé : les plus courantes étant les sociétés privées, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique, les associations. Certaines personnes morales de droit privé sont chargées de la gestion d'un service public." (Source Insee.)

Questions : 

1. Qui défend les droits d'une personne morale ?

2. Qu'est-ce qui s'opposerait à faire de la nature une personne morale ?

3. La distinction entre les personnes et les biens est au fondement de notre Code civil.  

"Les biens après les personnes (primauté oblige, Code civil art 16) : d’emblée distingués, des personnes, mais à elles aussitôt rattachés. Comme si personnes et biens constituaient les bases inséparables, les colonnes jumelles de l’ordre élémentaire qu’institue le droit civil : l’être et l’avoir."

Gérard CORNU, Droit civil, Les Biens, 13e éd., 2007, Domat, Montchrestien, n° 1.

Questions :

1. Pourquoi une telle distinction ne permettrait-elle pas de préserver la nature ?

2. Quels sont les fondements philosophiques de la conception du droit  français ?

3. Le Code civil permet-il de concevoir l'idée de droits de la nature ?

4. Donner des droits à la nature ?

Questions : 

1. Donner des droits à la nature implique-t-il de remettre en cause cette distinction entre les personnes et les biens ?

2. Quelle serait la conséquence sur notre rapport à l'environnement ?

5. La nature, sujet de droit ?

Questions : 

1. La nature peut-elle être un sujet de droit si elle n'a pas d'obligations ?

2. La nature peut-elle être un sujet de droit si elle ne peut pas défendre elle-même ses droits ?

3. Avons-nous besoin de donner des droits à la nature pour la respecter ?

4. Donner des droits à la nature, est-ce renouveler notre représentation de la nature ou limiter nos propres droits à l'égard de la nature ? 

6. Synthèse :

Le problème peut être posé à deux niveaux différents :

• Est-il légitime de donner des droits à la nature ? Autrement dit, comprendre adéquatement l'idée de nature implique-t-il pour nous de reconnaître la nature comme un sujet de droit ?
• Est-il efficace de donner des droits à la nature ? Accorder des droits à la nature afin de la préserver de la destruction et des dommages causés par les humains suffit-il à ce que ces droits soient respectés, dans la mesure où il est évident que la nature ne peut se défendre elle-même en justice ? 

7. Menez l'enquête en prenant connaissance des différents articles proposés, puis vous construirez une cartographie de la controverse en vous fondant sur la méthode proposée dans les dernières perles.